Décision (CELEX 32007D0653) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0653)
RattachementDécision (CELEX 32007D0653)
Versionacte d'origine du 08/10/2007 (CELEX 32007D0653)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0653)EUR-Lex →

(4) La Commission a fixé les allocations financières indicatives pour la campagne 2006/2007 par la décision 2006/701/CE de la Commission ainsi que, pour la Bulgarie et la Roumanie, par la décision 2007/381/CE de la Commission.

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