Décision (CELEX 32007D0665) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0665)
RattachementDécision (CELEX 32007D0665)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0665)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0665)EUR-Lex →

Contribution au budget opérationnel

La contribution de la République de Croatie étant une contribution substantielle qui est essentielle à l’opération, la République de Croatie est dispensée de contribuer au budget opérationnel d’EUPOL AFGHANISTAN.

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