Décision (CELEX 32007D0665) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0665)
RattachementDécision (CELEX 32007D0665)
Versionacte d'origine du 28/09/2007 (CELEX 32007D0665)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0665)EUR-Lex →

(2) | L’article 12, paragraphe 5, de l’action commune 2007/369/PESC prévoit que les modalités précises en ce qui concerne la participation des États tiers font l’objet d’un accord, conformément à l’article 24 du traité. |

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