(3) | Le 13 septembre 2004, le Conseil a autorisé la présidence, assistée, si nécessaire, du secrétaire général/haut représentant, à engager, lors de futures missions civiles de gestion de crises menées par l’Union européenne, des négociations avec des États tiers en vue de conclure un accord en s’inspirant du modèle d’accord entre l’Union européenne et un État tiers concernant la participation d’un État tiers à une opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne. Sur cette base, la présidence a négocié un accord avec la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). |
Décision (CELEX 32007D0665) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0665)
RattachementDécision (CELEX 32007D0665)
Versionacte d'origine du 28/09/2007 (CELEX 32007D0665)
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