(1) Le Conseil a décidé, le 19 mars 2001, d’autoriser la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, les modalités d’adhésion de cette dernière à l’Organisation mondiale des douanes (OMD).
Décision (CELEX 32007D0668) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0668)
RattachementDécision (CELEX 32007D0668)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0668)
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