(2) La convention portant création d’un Conseil de coopération douanière devrait être modifiée par le Conseil de l’OMD lors de ses 109e/110e sessions en juin 2007, ce qui permettra aux unions douanières et économiques, dont la Communauté européenne, de devenir membres de cette Organisation.
Décision (CELEX 32007D0668) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0668)
RattachementDécision (CELEX 32007D0668)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0668)
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