Décision (CELEX 32007D0668) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0668)
RattachementDécision (CELEX 32007D0668)
Versionacte d'origine du 25/06/2007 (CELEX 32007D0668)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0668)EUR-Lex →

(3) Il convient que les États membres de la Communauté européenne soutiennent le projet de modification qui, après son adoption par le Conseil et l’OMD, devrait permettre l’adhésion de la Communauté à la convention.

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