(2) Andermatt Biocontrol GmbH a introduit, le 29 novembre 2004, un dossier concernant la substance active Adoxophyes orana granulovirus auprès des autorités allemandes, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Nissan Chemical Europe SARL a introduit, le 24 mars 2006, un dossier concernant l’amisulbrom auprès des autorités britanniques, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Pour l’émamectine, Syngenta Ltd a soumis un dossier aux autorités néerlandaises, le 23 juin 2006, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Le 28 mars 2006, Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a présenté aux autorités des Pays-Bas un dossier concernant la substance active pyridalil, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Pour Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, Andermatt Biocontrol GmbH a soumis un dossier aux autorités estoniennes, le 2 janvier 2007, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32007D0669) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0669)
RattachementDécision (CELEX 32007D0669)
Versionacte d'origine du 15/10/2007 (CELEX 32007D0669)
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