Version d'origine : acte du 01/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0670)
RattachementDécision (CELEX 32007D0670)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0670)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0670)EUR-Lex →
Aspects financiers
1. La Nouvelle-Zélande assume tous les coûts liés à sa participation à l’opération, à l’exception de ceux qui font l’objet d’un financement commun, tel qu’il ressort du budget opérationnel de l’opération.
2. Sous réserve d’éventuels accords entre le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, en cas de décès, de blessure, de perte ou de dommage causés à des personnes physiques ou morales de l’Afghanistan, la Nouvelle-Zélande verse des indemnités, lorsque sa responsabilité a été établie, selon les conditions prévues dans l’accord sur le statut de la mission visé à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord, si ce texte est disponible.
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