Décision (CELEX 32007D0670) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0670)
RattachementDécision (CELEX 32007D0670)
Versionacte d'origine du 01/10/2007 (CELEX 32007D0670)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32007D0670)EUR-Lex →

(1) | Le 30 mai 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/369/PESC relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (1). |

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