Décision (CELEX 32007D0678) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0678)
RattachementDécision (CELEX 32007D0678)
Versionacte d'origine du 16/10/2007 (CELEX 32007D0678)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0678)EUR-Lex →

(3) L’Université de l’Illinois à Chicago (UIC), Chicago, États-Unis, doit être considérée comme remplissant les conditions prévues et, partant, devrait être ajoutée à la liste des établissements, des organisations et des institutions visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 831/2002.

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