Décision (CELEX 32007D0679) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02007D0679-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0679)
RattachementDécision (CELEX 32007D0679)
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02007D0679-20100101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0679)EUR-Lex →

La présente décision s’applique à partir de l'exercice budgétaire 2008.

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