Décision (CELEX 32007D0679) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 02007D0679-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0679)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32007D0679)
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 02007D0679-20100101)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32007D0679)EUR-Lex →

Montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Royaume-Uni

| (en Mio EUR)

| 2009

| 2010

| 2011

| 2012

| 397,0

| 374,9

| 347,3

| 313,9

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