Décision (CELEX 32007D0679) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0679)
RattachementDécision (CELEX 32007D0679)
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0679)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0679)EUR-Lex →

(7) Le Royaume Uni a transmis également le total des montants soumis à réduction au titre de la modulation facultative ainsi qu'une évaluation de l'incidence de l'application de cette modulation.

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