(1) Le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale prévoient certaines exigences structurelles pour les établissements relevant de leur champ d’application.
Décision (CELEX 32007D0689) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0689)
RattachementDécision (CELEX 32007D0689)
Versionacte d'origine du 25/10/2007 (CELEX 32007D0689)
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