Décision (CELEX 32007D0689) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0689)
RattachementDécision (CELEX 32007D0689)
Versionacte d'origine du 25/10/2007 (CELEX 32007D0689)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0689)EUR-Lex →

(3) Le chapitre I de l’appendice à l’annexe VI contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer sans séparation du lait conforme et du lait non conforme, tandis que le chapitre II contient la liste des établissements conformes autorisés à recevoir et à transformer séparément du lait conforme et du lait non conforme.

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