(4) Ces listes d’établissements ont été modifiées par la décision 2007/26/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie.
Décision (CELEX 32007D0689) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0689)
RattachementDécision (CELEX 32007D0689)
Versionacte d'origine du 25/10/2007 (CELEX 32007D0689)
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