Décision (CELEX 32007D0689) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0689)
RattachementDécision (CELEX 32007D0689)
Versionacte d'origine du 25/10/2007 (CELEX 32007D0689)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0689)EUR-Lex →

(6) Cette évaluation a montré que les établissements énumérés au chapitre I ne satisfaisaient pas aux exigences structurelles du règlement (CE) no 852/2004. Il convient donc de supprimer ces établissements de la liste du chapitre I. Seuls 11 établissements n’ayant aucune difficulté, dans la pratique, à gérer correctement deux lignes séparées de production doivent continuer de figurer sur la liste du chapitre II.

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