(7) Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de remplacer les listes des établissements figurant aux chapitres I et II de l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie par les listes en annexe à la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0689) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0689)
RattachementDécision (CELEX 32007D0689)
Versionacte d'origine du 25/10/2007 (CELEX 32007D0689)
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