Version d'origine : acte du 22/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2007/690/PESC
RattachementDécision 2007/690/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0690)
Référencearticle 1 de la décision 2007/690/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la section II de l’action commune 2005/557/PESC du 1er mai 2007 au 30 avril 2008 s’élève à 2 125 000 EUR. Ce montant couvre la période du mandat actuel de la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS II) ainsi qu’une période postérieure de liquidation de l’élément civil de l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie.
2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et les règles de la Communauté européenne applicables au budget général de l’Union européenne, à cette exception près qu’aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté.
Les ressortissants d’États tiers sont autorisés à soumissionner.
3. Les dépenses sont éligibles à dater du 1er mai 2007.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.