(1) Le 23 avril 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/244/PESC mettant en œuvre l’action commune 2005/557/PESC concernant l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie, qui a prorogé le financement de l’élément civil jusqu’au 31 octobre 2007.
Décision 2007/690/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2007/690/PESC
RattachementDécision 2007/690/PESC
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0690)
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