Décision 2007/690/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2007/690/PESC
RattachementDécision 2007/690/PESC
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0690)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2007/690/PESCEUR-Lex →

(3) Dans sa résolution 1769 du 31 juillet 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que la passation des pouvoirs de la MUAS à la Minuad devrait avoir lieu le 31 décembre 2007 au plus tard.

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