Décision 2007/690/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2007/690/PESC
RattachementDécision 2007/690/PESC
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0690)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2007/690/PESCEUR-Lex →

(4) Le 21 septembre 2007, le Comité politique et de sécurité est convenu que l’élément civil de l’action de soutien civilo-militaire de l’Union européenne aux missions de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour et en Somalie devait être liquidé à la date de la passation des pouvoirs de la MUAS à la Minuad.

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