Décision 2007/690/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2007/690/PESC
RattachementDécision 2007/690/PESC
Versionacte d'origine du 22/10/2007 (CELEX 32007D0690)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2007/690/PESCEUR-Lex →

(6) L’action de soutien sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la PESC énoncés à l’article 11 du traité,

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