Décision (CELEX 32007D0692) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0692)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32007D0692)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0692)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0692)EUR-Lex →

L'identificateur unique KM-ØØØH71-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, à la betterave sucrière (Beta vulgaris subsp. vulgaris) génétiquement modifiée H7-1, définie au point b) de l'annexe de la présente décision.

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