Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0692)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32007D0692)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0692)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0692)EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4;
b) les aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.