Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0692)
IntituléTitulaires de l'autorisation
RattachementDécision (CELEX 32007D0692)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0692)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0692)EUR-Lex →
1. Les titulaires de l'autorisation sont:
a) KWS SAAT AG, Allemagne;
et
b) Monsanto Europe SA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique.
2. Les deux titulaires de l'autorisation sont chargés de s’acquitter des obligations que la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 imposent aux titulaires de l'autorisation.
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