Décision (CELEX 32007D0692) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0692)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32007D0692)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0692)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32007D0692)EUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

a) KWS SAAT AG, Grimsehlstrasse 31, D-37574 Einbeck;

et

b) Monsanto Europe SA, Scheldelaan 460, Haven 627, B-2040 Antwerpen/Anvers.

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