a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation
NomKWS SAAT AG
AdresseGrimsehlstrasse 31, D-37574 Einbeck,
et
NomMonsanto Europe SA
AdresseScheldelaan 460, Haven 627, B-2040 Antwerpen,
au nom de Monsanto Company, 800 N. Lindbergh Boulevard — St. Louis, Missouri 63167 — États-Unis d'Amérique.
b) Désignation et spécification des produits
1) Les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
2) Les aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
La betterave sucrière génétiquement modifiée KM-ØØØH71-4, décrite dans la demande, exprime la protéine CP4 EPSPS après insertion du gène cp4 epsps de la souche CP4 d’Agrobacterium sp. dans la betterave sucrière (Beta vulgaris subsp. vulgaris).
La protéine CP4 EPSPS confère une tolérance aux herbicides contenant du glyphosate.
c) Étiquetage
Aux fins des exigences spécifiques en matière d'étiquetage définies à l'article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, le «nom de l'organisme» est «betterave sucrière».
d) Méthode de détection
— Méthode en temps réel propre à l'événement reposant sur l'amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour la quantification de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
— Validée sur les semences par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l'adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.it/statusofdoss.htm
— Matériau de référence: ERM®-BF419 disponible par l'intermédiaire de l'Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne à l'adresse suivante: http://www.irmm.jrc.be/html/reference_materials_catalogue/index.htm
e) Identificateur unique
KM-ØØØH71-4
f) Informations requises en vertu de l'annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Sans objet.
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits
Non requises.
h) Plan de surveillance
Sans objet.
i) Exigences de surveillance de l'utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché
Non requises.
Remarque: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au public d'accéder à ces modifications.