(3) Le 20 décembre 2006, l'Autorité européenne de sécurité des aliments («EFSA») a, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003, rendu un avis favorable, précisant qu'il était improbable que la mise sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière H7-1, décrits dans la demande («les produits»), ait des effets indésirables sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement, pour les utilisations prévues. Dans son avis, l'EFSA a tenu compte de toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres.
Décision (CELEX 32007D0692) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0692)
RattachementDécision (CELEX 32007D0692)
Versionacte d'origine du 24/10/2007 (CELEX 32007D0692)
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