(6) De l'avis de l’EFSA, il est inutile d'imposer, en matière d'étiquetage, des exigences spécifiques autres que celles prévues par l'article 13, paragraphe 1, et par l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003.
Décision (CELEX 32007D0692) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0692)
RattachementDécision (CELEX 32007D0692)
Versionacte d'origine du 24/10/2007 (CELEX 32007D0692)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.