a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
nomMonsanto Europe SA
adresseScheldelaan 460, Haven 627, B-2040 Antwerpen/Anvers
au nom de Monsanto Company, 800 N. Lindbergh Boulevard, Saint Louis, Missouri 63167, États-Unis d’Amérique
b) Désignation et spécification des produits:
1) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
2) les aliments pour animaux contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
3) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6, décrit dans la demande, est produit par croisements entre les maïs contenant les événements MON-ØØ6Ø3-6 et MON-ØØ81Ø-6 et il exprime la protéine CP4 EPSPS, qui lui confère la tolérance à l’herbicide glyphosate, et la protéine Cry1Ab, qui lui confère une protection contre certains parasites de l’ordre des lépidoptères (Ostrinia nubilalis, Sesamia spp.).
c) Étiquetage:
1) aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs»;
2) la mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6 ou consistant en celui-ci, visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection:
— méthodes quantitatives en temps réel propres à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour le maïs génétiquement modifié MON-ØØ6Ø3-6 et MON-ØØ81Ø-6, validées sur le maïs MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6,
— validées par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003 et publiées à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.it/statusofdoss.htm
— matériau de référence: ERM®-BF413 (pour le maïs MON-ØØ81Ø-6) et ERM®-BF415 (pour le maïs MON-ØØ6Ø3-6), disponibles par l’intermédiaire de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, à l’adresse suivante: http://www.irmm.jrc.be/html/reference_materials_catalogue/index.htm
e) Identificateur unique:
MON-ØØ6Ø3-6xMON-ØØ81Ø-6
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique:
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification].
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits:
non requises.
h) Plan de surveillance:
plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE.
[Lien: plan publié sur l'internet].
i) Exigences de surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché:
non requises.
Note: il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et des aliments génétiquement modifiés pour animaux permettra au public d’accéder à ces modifications.