Décision (CELEX 32007D0702) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0702)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32007D0702)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0702)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0702)EUR-Lex →

L’identificateur unique DAS-59122-7 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié 59122, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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