Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0702)
IntituléAutorisation
RattachementDécision (CELEX 32007D0702)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0702)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0702)EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs DAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-59122-7, ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs à l’exception de la culture.
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