Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0702)
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision (CELEX 32007D0702)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0702)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0702)EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences concernant l’étiquetage, fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs DAS-59122-7, ou consistant en celui-ci, tels que visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.
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