Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0702)
IntituléSurveillance des effets sur l’environnement
RattachementDécision (CELEX 32007D0702)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0702)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0702)EUR-Lex →
1. Les titulaires de l’autorisation veillent à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, mentionné au point h) de l’annexe, soit établi et appliqué.
2. Les titulaires de l’autorisation soumettent à la Commission des rapports annuels sur l’exercice et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance.
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