Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0702)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32007D0702)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0702)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0702)EUR-Lex →
1. Les titulaires de l’autorisation sont:
a) Pioneer Overseas Corporation, Belgique, représentant Pioneer Hi-Bred International, États-Unis,
et
b) Dow AgroSciences Europe, Royaume-Uni, représentant Mycogen Seeds, États-Unis.
2. Les deux titulaires de l’autorisation sont chargés d’accomplir les obligations qu’imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires de l’autorisation.
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