Décision (CELEX 32007D0702) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0702)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32007D0702)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0702)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32007D0702)EUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

a) Pioneer Overseas Corporation, Avenue des Arts 44, B-1040 Bruxelles,

et

b) Dow AgroSciences Europe Ltd, European Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni.

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