a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
NomPioneer Overseas Corporation
AdresseAvenue des Arts 44, B-1040 Bruxelles
au nom de Pioneer Hi-Bred International, Inc., 7250 NW 62nd Avenue, PO Box 552, Johnston, IA 50131-0552, États-Unis
et
NomDow AgroSciences Europe Ltd
AdresseEuropean Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni
au nom de Mycogen Seeds c/o Dow AgroSciences LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis.
b) Désignation et spécification des produits
1) Les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires contenant du maïs DAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
2) Les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-59122-7, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci.
3) Les produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant du maïs DAS-59122-7, ou consistant en celui-ci, pour les mêmes usages que tout autre maïs à l’exception de la culture.
Le maïs génétiquement modifié DAS-59122-7, décrit dans la demande, exprime les protéines Cry34Ab1 et Cry35Ab1, qui lui confèrent une protection contre certains parasites de l’ordre des coléoptères tels que les larves de la chrysomèle des racines du maïs (Diabrotica spp.), et la protéine PAT, utilisée comme marqueur de sélection, qui lui confère la tolérance à l’herbicide glufosinate-ammonium.
c) Étiquetage
1) Aux fins des exigences concernant l’étiquetage, fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2) La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs DAS-59122-7, ou consistant en celui-ci, tels que visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.
d) Méthode de détection
— Méthode quantitative en temps réel propre à l’événement reposant sur l’amplification en chaîne par polymérase (PCR) pour le maïs génétiquement modifié DAS-59122-7.
— Validée par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1829/2003, et publiée à l’adresse suivante: http://gmo-crl.jrc.it/statusofdoss.htm
— Matériau de référence: ERM®-BF424, disponible par l’intermédiaire de l’Institut des matériaux et mesures de référence (IRMM) du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://www.irmm.jrc.be/html/reference_materials_catalogue/index.htm
e) Identificateur unique
DAS-59122-7
f) Informations requises en vertu de l’annexe II du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
Centre d’échange pour la prévention des risques biotechnologiques, enregistrement ID: voir [à compléter après notification]
g) Conditions ou restrictions concernant la mise sur le marché, l’utilisation ou la manutention des produits
Non requises.
h) Plan de surveillance
Plan de surveillance des effets sur l’environnement conforme à l’annexe VII de la directive 2001/18/CE
[Lien: plan publié sur internet]
i) Exigences de surveillance de l’utilisation de la denrée alimentaire dans la consommation humaine consécutive à sa mise sur le marché
Non requises.
Note: Il peut se révéler nécessaire, au fil du temps, de modifier les liens donnant accès aux documents mentionnés. La mise à jour du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés permettra au public d’accéder à ces modifications.