(3) Le 2 avril 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») a rendu un avis favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003, en précisant qu’il était improbable que la mise sur le marché des produits contenant du maïs 59122, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, tels que décrits dans la demande («les produits»), ait des effets indésirables sur la santé de l’homme ou des animaux ou sur l’environnement. Dans son avis, l’EFSA a examiné toutes les questions et préoccupations spécifiques soulevées par les États membres à l’occasion de la consultation des autorités compétentes nationales, réalisée conformément à l’article 6, paragraphe 4, et à l’article 18, paragraphe 4, dudit règlement.
Décision (CELEX 32007D0702) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0702)
RattachementDécision (CELEX 32007D0702)
Versionacte d'origine du 24/10/2007 (CELEX 32007D0702)
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