Décision (CELEX 32007D0703) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02007D0703-20190211, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0703)
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision (CELEX 32007D0703)
VersionConsolidée au 11/02/2019 (CELEX 02007D0703-20190211)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0703)EUR-Lex →

L’identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié 1507xNK603 produit par croisements entre les maïs contenant les événements DAS-Ø15Ø7-1 et MON-ØØ6Ø3-6 et défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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