Version consolidée au 11/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02007D0703-20190211, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0703)
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision (CELEX 32007D0703)
VersionConsolidée au 11/02/2019 (CELEX 02007D0703-20190211)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0703)EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées par l’article 13, paragraphe 1, et par l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «maïs».
2. La mention «non destiné à la culture» apparaît sur l’étiquette des produits contenant du maïs DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6 ou consistant en celui-ci, visés à l’article 2, points b) et c), et sur les documents qui les accompagnent.
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