Version consolidée au 11/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02007D0703-20190211, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0703)
IntituléSurveillance des effets sur l’environnement
RattachementDécision (CELEX 32007D0703)
VersionConsolidée au 11/02/2019 (CELEX 02007D0703-20190211)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0703)EUR-Lex →
1. Les titulaires de l’autorisation veillent à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, mentionné au point h) de l’annexe, soit établi et appliqué.
2. Les titulaires de l’autorisation soumettent à la Commission des rapports annuels sur l’exercice et les résultats des activités prévues par le plan de surveillance.
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