Version consolidée au 11/02/2019 (consolidation EUR-Lex 02007D0703-20190211, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2007).
TexteDécision (CELEX 32007D0703)
IntituléTitulaire de l’autorisation
RattachementDécision (CELEX 32007D0703)
VersionConsolidée au 11/02/2019 (CELEX 02007D0703-20190211)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0703)EUR-Lex →
1. Les titulaires de l’autorisation sont:
a) Pioneer Overseas Corporation, Belgique, représentant Pioneer Hi-Bred International, États-Unis;
ainsi que
b) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis.
2. Les deux titulaires de l’autorisation sont chargés d’accomplir les obligations qu’imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires de l’autorisation.
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