Décision (CELEX 32007D0706) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0706)
RattachementDécision (CELEX 32007D0706)
Versionacte d'origine du 29/10/2007 (CELEX 32007D0706)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32007D0706)EUR-Lex →

(10) Essentiellement pour les mêmes raisons, la tendance est aussi nettement à la formation d’un marché régional nordique en ce qui concerne la production d’électricité, même si les goulets d’étranglement au niveau du transport et les limites de capacité des connexions entre les réseaux suédois et ceux d’autres régions de l’Espace économique européen — de l’ordre de 24 % des capacités de production installées en Suède — peuvent avoir pour effet de restreindre temporairement le marché au territoire suédois. Ici aussi, la question de savoir si le marché est national ou régional restera ouverte, étant donné que le résultat de l’analyse reste le même, qu’elle soit fondée sur une définition étroite ou sur une définition plus large.

Aller plus loin

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