Article considérant 12

(12) Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité», dénommée ci-après «le rapport 2005», la Commission indique que «de nombreux marchés nationaux sont fortement concentrés, ce qui empêche la concurrence de jouer efficacement». Elle considère dès lors, en ce qui concerne la production d’électricité, que «la part de marché totale des trois plus grands producteurs […] est un indicateur de l’intensité de la concurrence sur les marchés nationaux». D’après l’«annexe technique», la part de marché cumulée des trois plus grands producteurs dans la production totale de la région nordique s’élève à 40 %, ce qui constitue un niveau suffisamment faible. Par rapport au territoire suédois, la part de marché totale des trois plus importants producteurs est bien entendu supérieure et s’établissait à 86,7 % en 2004. Toutefois, les périodes au cours desquelles le marché suédois est isolé ne dépassaient pas 0,5 % du temps en 2005. La pression de la concurrence sur le marché suédois s’exerce donc durant une grande partie de l’année en raison de la possibilité d’importer de l’électricité produite hors du territoire suédois, d’autant plus qu’aucune redevance de transport n’est pratiquée entre les pays nordiques. En raison des liaisons fréquemment exemptes de congestion entre la Suède et d’autres zones tarifaires, il n’est pas possible d’investir dans le secteur de l’électricité sur le territoire suédois sans tenir compte des autres producteurs présents sur le marché nordique. Ces facteurs sont dès lors à considérer comme des indices de l’exposition directe à la concurrence du marché de la production, en ce qui concerne tant le marché national suédois que le marché régional naissant.