Article considérant 13

(13) Le degré de concentration constitue également un bon indicateur de la concurrence sur le marché de gros de l’électricité, à l’instar du degré de liquidité. À l’échelon régional, en 2004-2005, Nord Pool Spot AS (la Bourse de l’énergie privée nordique décrite au considérant 9) a réalisé des ventes correspondant à 42,82 % de la consommation d’électricité des pays nordiques. D’après le rapport final, avec ce type de Bourse de l’énergie, «la concentration de la production se traduit directement […] par une concentration équivalente très stable des échanges d’électricité». Pour les trois plus importants producteurs de la région nordique, cela représente 40 %, ce qui, pour un marché régional, constitue un niveau satisfaisant. Par rapport au seul marché suédois, la part de marché totale des trois principaux acteurs sur le marché de gros est bien entendu supérieure et s’établissait à 86 % en 2006. Il faudrait toutefois insister sur le fait qu’il existe une concurrence entre les trois grands acteurs et plusieurs autres de moindre envergure sur le marché suédois. De plus, en ce qui concerne la connexion avec la région nordique, il faut noter que les problèmes de goulets d’étranglement susmentionnés (congestion) ne sont pas constants, mais seulement intermittents. Il existe donc, en plus de la concurrence intérieure, une pression concurrentielle externe fréquente sur le marché suédois, qui découle de la possibilité d’obtenir de l’électricité d’origine étrangère. Cela est d’autant plus vrai que la Suède est le troisième importateur net d’électricité dans l’Union européenne, en pourcentage de sa consommation nationale, et qu’aucune redevance de transport n’est perçue entre les pays nordiques. Il faut en outre remarquer que les conditions de la concurrence sur le marché de gros de l’électricité sont aussi fortement influencées par les transactions sur l’électricité dans la zone géographique du marché qui, en termes de volumes négociés via Nord Pool, représentaient environ deux fois la quantité consommée dans les pays nordiques en 2005 [et même plus de cinq fois cette quantité si l’on tient compte d’autres transactions identifiées, comme les ventes directes ou hors Bourse]. Dans l’annexe technique, un tel niveau de liquidité était considéré comme satisfaisant ou, en d’autres termes, comme un indicateur du bon fonctionnement du marché et du jeu de la concurrence sur ce marché. Compte tenu de la solidité des liens entre le marché de gros suédois et le marché nordique, ce degré de liquidité doit aussi être considéré comme générant une pression concurrentielle sur le marché suédois. Le rapport final classe aussi Nord Pool parmi «les marchés de gros de l’électricité les plus liquides et efficaces». Ces facteurs sont dès lors à considérer comme des indicateurs d’une exposition directe à la concurrence du marché de gros, en ce qui concerne tant le marché national suédois que le marché régional naissant.