Article considérant 9

(9) Le marché de gros de l’électricité en Suède est, dans une large mesure, intégré dans le marché nordique de l’énergie, qui comprend le Danemark, la Norvège, la Suède et la Finlande. Il consiste en un marché de transactions bilatérales entre, d’une part, les producteurs et, d’autre part, les fournisseurs et les sociétés industrielles, avec une Bourse de l’énergie privée pour les pays nordiques appelée «Nord Pool», qui dispose d’un marché spot et d’un marché à terme. La conception de marché intégré de «Nord Pool» montre que l’évolution va clairement dans le sens d’un marché de gros régional nordique. Toutefois les goulets d’étranglement affectant le transport d’électricité (congestion) divisent parfois la région nordique en six zones tarifaires géographiquement distinctes, dont l’une est la Suède. La Suède possède cinq connexions principales entre ses réseaux et ceux d’autres régions de l’Espace économique européen (avec le Danemark occidental, le Danemark oriental, la Norvège méridionale, la Norvège septentrionale et la Finlande). En 2005, on observait une congestion variant de 52 % du temps, pour la connexion la plus saturée parmi les cinq, à 8 % du temps pour la moins saturée. Toutefois, cette congestion a rarement touché les cinq connexions simultanément. Donc, selon les autorités suédoises, la Suède a constitué une zone tarifaire totalement distincte, c’est-à-dire sans connexion avec aucune autre zone tarifaire, pendant 0,5 % du temps en 2005. En outre, une synthèse du nombre de zones connectées avec la Suède depuis 2001 montre que la Suède était connectée à quatre des six autres zones tarifaires de l’époque — la Norvège était alors divisée en trois zones, au lieu de deux actuellement — pendant 82,4 % du temps. Par conséquent, conformément à la pratique antérieure de la Commission, la question de savoir si le marché est national ou régional restera ouverte, étant donné que le résultat de l’analyse reste le même, qu’elle soit fondée sur une définition étroite ou sur une définition plus large.