(1) Le règlement (CE) no 41/2007 établit, pour l’année 2007, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions associées dans lesquelles ces possibilités de pêche peuvent être utilisées.
Décision (CELEX 32007D0707) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0707)
RattachementDécision (CELEX 32007D0707)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0707)
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