Décision (CELEX 32007D0707) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0707)
RattachementDécision (CELEX 32007D0707)
Versionacte d'origine du 30/10/2007 (CELEX 32007D0707)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0707)EUR-Lex →

(6) Eu égard au programme proposé le 1er mars 2007, il convient d’attribuer trois jours en mer supplémentaires à l’Allemagne pour la période allant du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 en ce qui concerne les navires participant au programme visant à renforcer la présence d’observateurs.

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